4 janvier 2007 2007

Affaire Total en Birmanie : Manifestation ce lundi 8 janvier à Bruxelles

Nous craignons que la Justice ne soit pas respectée dans le cas de la plainte déposée il y a plus de quatre ans par quatre réfugiés birmans contre Total pour complicités de crimes contre l’humanité. Un arrêt de la Cour d’arbitrage favorable aux plaignants birmans pourrait en effet être purement ignoré.

Nous appelons à une manifestation ce lundi 8 janvier à 12h30 sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Le seul objectif de la manifestation est de permettre que la plainte puisse être examinée, ce qui n’a pas encore été le cas depuis avril 2002. Cette manifestation est co-organisée par 20 organisations, associations et syndicats, qui ont créé le « Front peu commun pour la justice dans le dossier Total en Birmanie » (voir ci-dessous la liste des organisations).

Nous craignons que dans quelques jours, la plainte déposée en avril 2002 par quatre réfugiés birmans contre TOTAL soit à jamais annulée alors qu’aucune instance judiciaire belge ne s’est encore positionnée sur le fond du dossier, c’est-à-dire le rôle joué par Total en Birmanie.

De quoi s’agit-il ? La Belgique n’est pas la Birmanie. Les choses sont bien plus complexes, mais nous craignons tout de même que la Justice belge traite cette plainte contre le 4ième groupe pétrolier mondial en ne faisant rien de moins que violer notre constitution et nos obligations internationales, notamment la Convention de Genève que la Belgique a signée et appliquée depuis 1951. Concrètement, après de multiples rebondissements, il est possible que le Procureur général auprès de la Cour de cassation ne pose pas les actes de procédure nécessaires à la poursuite de l’instruction de cette plainte malgré le dernier arrêt de la Cour d’arbitrage qui était favorable aux plaignants birmans. La Cour d’arbitrage est l’instance chargée de vérifier le respect de la constitution de notre pays. Elle a rendu il y a presque six mois un arrêt qui permet de relancer l’enquête, en condamnant l’arrêt de l’instruction. Accrochez-vous : « En organisant le dessaisissement des juridictions belges des plaintes introduites par les birmans ayant qualité de réfugiés reconnus, le législateur a violé les articles 10, 11 et 191 de la constitution combinés avec l’article 16.2 de la convention de Genève relative au statut des réfugiés » Les plaignants attendent donc que le Procureur général demande à la Cour de cassation de revenir sur sa décision de rejet de la plainte, suite à cet arrêt limpide de la Cour d’arbitrage.

Si le Procureur n’a pas bougé d’ici le 11 janvier, la plainte est annulée. Total s’en tirera sans jamais avoir été jugé, grâce à une guerre des Cours et une Justice à deux vitesses qui ne dit pas son nom.

Deux personnes peuvent bouger pour éviter ce déni de justice : le Procureur général et le ministre Flahaut, remplaçant laministre de la Justice empêchée dans ce dossier. André Flahaut peut en effet utiliser son droit d’injonction positive, au vu de l’inquiétante absence de réaction du Procureur général, qui n’a pas bougé en six mois moins une semaine.

Les représentants des organisations du « Front peu Commun » ont remis le 18 décembre une lettre ouverte à ces deux personnes. Cette lettre ouverte, publiée dans la presse, demande aux deux hommes de respecter la Justice. Vous pouvez lire cette lettre ouverte sur notre site internet.

Votre présence ce lundi 8 janvier pourrait faire pencher la balance du bon côté de la justice, celle qui n’a pas peur de faire la lumière, même sur les affaires qui impliquent de larges enjeux financiers.

L’affaire Total en Birmanie est aujourd’hui autant une question de respect de la justice en Belgique que de faire la lumière sur les témoignages de complicités de crimes contre l’humanité en Birmanie.

« Que votre liberté puisse servir la nôtre » Aung San Suu Kyi

Le Front peu commun pour la justice dans le dossier Total en Birmanie est constitué des organisations suivantes :
Actions Birmanie | MOC | CSC-ACV | FGTB-ABVV | Ligue des droits de l’Homme | Liga voor Mensenrechten | Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) | Amnesty International Belgium | La Ligue des familles | Magasins du monde | CNCD-11.11.11 | CNAPD | Justice et paix | Pax Christi Wallonie Bruxelles | La Revue nouvelle | Attac Wallonie-Bruxelles | Netwerk Vlaanderen | ICRA International Belgique | Gresea | RCN-Justice et Démocratie

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