25 mai 2010 2010

La double nationalité est désormais autorisée en droit belge

La double nationalité est désormais autorisée en droit belge depuis la modification de l’article 22 du Code de la nationalité belge.

Désormais, le Belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd plus sa nationalité belge.

Toutefois, cette modification entre en vigueur à une date variant selon le pays dont vous acquérez la nationalité :

  • Entrée en vigueur le 28 avril 2008 pour les Belges acquérant la nationalité des pays suivants : Autriche, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni.
  • Entrée en vigueur le 09 juin 2007 pour les Belges acquérant la nationalité de tous les autres pays du monde.

La loi sur la double nationalité ne requiert aucune formalité. Vous ne devez pas faire de déclaration auprès d’un service communal ou d’un poste diplomatique à l’étranger.

Attention : c’est la date de l’acquisition effective (ou plus précisément de l’attribution) d’une autre nationalité qui compte. Pas la date d’introduction de votre dossier de demande d’une autre nationalité auprès d’une administration étrangère.

Pour rappel, cette nouvelle loi dite de « double nationalité » supprime simplement la provision du Code de la nationalité qui prévoyait la perte de la nationalité belge par acquisition volontaire d’une autre nationalité ; elle porte uniquement pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif. Les personnes ayant perdu automatiquement la nationalité belge en acquérant volontairement une autre nationalité dans le passé peuvent néanmoins consulter le site SPF Affaires étrangères ou de l’ambassade pour entamer -si elles le souhaitent- une procédure de recouvrement de la nationalité et du passeport belges, et donc européen.

Pour plus d’informations voir SPF Justice – service nationalité -– info@just.fgov.be, tél. 32 2 542 65 11