La Cour pénale internationale ne jugera pas Pinochet mais ses émules

Mise en ligne: 16 juillet 2012

Malgré l’absence de
pouvoir rétroactif et
autres limitations,
la création de la Cour
pénale internationale
représente une avancée
majeure pour le respect
des droits humains.
Explications de Robert
Badinter, initiateur de
l’appel pour la création
de cette Cour, par Antonio de la Fuente

On prend un enfant et on le met
dans une chambre à gaz parce qu’il
est juif. Auschwitz est le symbole
des crimes contre l’humanité, au
cœur d’un siècle qui n’en a pas été
avare, depuis le génocide arménien
au génocide rwandais.

Le châtiment des criminels contre
l’humanité, c’est la plus grande
question de cette fin de siècle. La
création d’une Cour pénale internationale
doit contribuer à l’aborder
autrement que par des condamnations
de principe. Robert
Badinter, ancien ministre de la justice
en France et initiateur de l’appel
pour la création de la Cour pénale
internationale, a tracé à
Bruxelles en février 1999, devant
plus de quatre cents personnes, le
parcours qui mène à sa création,
en affirmant son optimisme dans
l’avenir de la nouvelle juridiction.

A Londres, en octobre 1943, les
Alliés décident la création d’un
tribunal au nom des Nations unies
pour juger les criminels de guerre.
C’est de là qui sont nés les tribunaux
de Nuremberg et de Tokyo,
des tribunaux de vainqueurs contre
des vaincus, même si tous les
droits des accusés ont été respectés.

Après la chute du mur de Berlin,
en 1989, l’opinion publique a dû
assister ébahie à l’existence de crimes
contre l’humanité au cœur
même de l’Europe, en ex-Yougoslavie.
L’argument de certains gouvernements
européens qui était de
dire au moment du conflit qu’il
fallait faire la paix d’abord pour
que la justice vienne ensuite a
montré ses failles. Il ne peut pas y
avoir de paix si justice n’est pas
faite.

En janvier 1993, les Nations unies
décident de la création d’un tribunal
pénal international pour juger
les crimes de guerre dans les Balkans.
Quatre-vingt-sept personnes,
dans vingt-trois actes d’accusation,
on fait l’objet de demandes
d’accusation et trente sont arrêtées.
Il y a eu une condamnation
définitive et un acquittement.
Radovan Karadjic et Ratko Mladic
seront un jour jugés, espère Robert
Badinter, même s’il faut attendre
longtemps pour cela. La
justice est patiente et leurs crimes
sont imprescriptibles.

Quelques années plus tard, une
autre résolution des Nations unies
a créé à Arusha, en Tanzanie, le
Tribunal pénal international pour
juger les responsables politiques
du génocide rwandais. Jusqu’à
présent, huit procès ont eu lieu
dont une condamnation à perpétuité
de l’ancien premier ministre
rwandais Jean Kambanda.

Mais un tribunal pénal international
n’a pas l’effet dissuasif des tribunaux
normaux puisqu’il est créé
après qu’aient été commis les crimes
qu’il est amené à juger. Ainsi,
l’initiative de créer une Cour pénale
internationale a été lancée en
1994. Les obstacles ne manquaient
pas. Le jeu traditionnel de la diplomatie,
tout d’abord. La notion
de souveraineté, ensuite, la justice
étant toujours l’apanage des souverains.
Et puis, le poids du gouvernement
des Etats-unis, qui ne
voyait pas l’intérêt de juger des
agissements tels que ceux de l’armée
nord-américaine au Vietnam,
par exemple.

Mais la force croissante de l’opinion
publique internationale, avec
la complicité des ONG —elles sont
plus de huit cent à s’être coalisées—,
qui supportent mal que ce
genre de crime reste impuni, a fait
pencher la balance en faveur de la
création de la Cour. Les ONG,
d’après Robert Badinter, remplissent
une double fonction, celle
d’être à la fois lobbyistes et chœur
antique, en commentant l’action
au même moment qu’elles font
pression pour la modifier.

L’été 1998, cent soixante Etats se
sont réunis à Rome pour donner
naissance à la Cour pénale internationale.
Quelques Etats puissants
— la plupart d’entre eux
membres du Conseil de sécurité
des Nations unies— s’y sont fermement
opposés : la Chine, l’Inde,
les Etats-Unis, Israël —le transfert
des populations civiles dans des
territoires occupés est un crime de
guerre—, les Emirats arabes unis,
Bahreïn. Mais, une minorité agissante
voulait la création de la Cour
et a eu raison des résistances nord-américaines
et de celles de ses alliés
occasionnels. La France, qui
avait initialement émis des réserves,
a fini par se rallier au projet,
tout comme la Russie.

Cent vingt Etats ont finalement
voté le traité et vingt et un se sont
abstenus. Soixante d’entre eux au
moins devraient ratifier le traité
pour que la Cour voie le jour, ce
qui signifie que soixante parlements
nationaux le votent favorablement,
ce qui passe souvent par
l’introduction de modifications à
la Constitution, comme c’est la cas
en Belgique. A présent, une cinquantaine
d’Etats ont déjà franchi
cette étape.

Ceux qui pratiqueront, où que ce
soit, la torture, le massacre, l’exécution
extrajudiciaire, l’attaque de
populations civiles, la prise d’otages,
la déportation, les violences
sexuelles, la destruction de biens
civils, l’enrôlement militaire des
enfants seront passibles d’être
poursuivis par la Cour. Qui aura
alors le pouvoir de déclencher des
poursuites contre ces criminels
contre l’humanité ? Le Conseil de
sécurité des Nations unies, les pays
signataires du traité, le procureur
de la dite Cour en association avec
des ONG. Ce qui est, de l’avis de
Robert Badinter, un des éléments
les plus porteurs de la nouvelle situation
ainsi créée.

La Cour aura aussi beaucoup de
limites. Sans pouvoir rétroactif,
elle devra toujours compter pour
agir sur l’aval de l’Etat sur le territoire
duquel le crime aura été
commis ou de l’Etat dont le suspect
est ressortissant, ou alors du
Conseil de sécurité des Nations
unies. Certaines ONG trouvaient
qu’il valait mieux qu’il n’y ait pas
de Cour plutôt qu’en avoir une
avec des pouvoirs aussi limités. Ce
n’est pas l’avis de Robert Badinter,
pour qui même en boitant, on
avance. La Cour gagnera en pouvoir
une fois qu’elle aura des
moyens d’action. Même avec des
règles de fonctionnement étroites,
toute juridiction va à la limite extrême
de sa compétence. Le jour
où un émule de Pinochet y sera
jugé, Robert Badinter promet de se
rendre à La Haye.

Justement, Pinochet. Avec l’arrestation
et le jugement éventuel du
tyran austral, nous sommes au
cœur d’un paradoxe. La Cour pénale
internationale ne peut juger
que des faits à venir, Pinochet donc
lui échapperait au cas où il serait
remis en liberté. Mais c’est justement
parce que des criminels
comme lui connaissent une
vieillesse paisible que la création
de la Cour est impérative.

A ceux qui s’interrogent sur le bon
droit qu’on aurait à imposer à un
pays des règles internationales qui
viendraient heurter des accords
politiques précaires, Robert Badinter
répond qu’un Etat ne peut pas
opposer des accords politiques à
la demande de justice des familles
de victimes, parmi lesquelles beaucoup
d’étrangers, au demeurant.

Juger Pinochet au Chili, comme le
prétend le gouvernement chilien ?
Pinochet, sénateur à vie, y jouissait
d’une immunité à vie. Et
même si on la lui enlevait un jour,
son cas relèverait des tribunaux
militaires…