Le Somaliland devant le droit international

Mise en ligne: 16 mars 2016

Comment le Somaliland a choisi d’explorer les options légales pour gagner sa reconnaissance internationale

Après avoir échoué dans la recherche de reconnaissance par la communauté internationale pendant des décennies, le Somaliland planifie de recourir au droit international. Les représentants du Gouvernement ainsi que les experts légaux pensent que le cas du Somaliland a de fortes chances que la Cour internationale de justice se décide en sa faveur, particulièrement dû au fait qu’il rentre dans les critères de Montevideo [1] et que les négociations entre le Somaliland et la Somalie ont tristement échoué.

L’Etat de facto du Somaliland a choisi d’explorer des options légales pour gagner sa reconnaissance internationale tant attendue comme un Etat souverain indépendant , ce qui inclut la prise en compte de la situation à la Cour internationale de justice, le corps juridique principal des Nations unies, basé à la Haye, aux Pays-Bas.
Selon le journal Horn, la Cour internationale de justice règle des litiges soumis par des Etats et y fournit des avis consultatifs sur des questions légales soumises par des branches internationales dûment autorisées, des agences et l’Assemblée générale des Nations unies.

La recherche de reconnaissance de la part du Somaliland est vieille d’un quart de siècle ; et dernièrement, le gouvernement de cette petite nation semble fatigué d’attendre que la communauté internationale la reconnaisse comme un Etat souverain et a décidé de pousser la question sur le plan légal.

Dans son appel au Parlement somalien au début 2016, le président somalilandais Ahmed Mahmud Silanyo a affirmé que son administration est préparée pour exercer des recours légaux. Le Somaliland croit avoir des bonnes raisons et qu’il leur serait profitable de recourir à l’arbitrage légal international.

L’histoire du Somaliland est complexe. Selon les Somalilandais âgés, la nation a toujours été une entité indépendante à l’intérieur de la grande Somalie. Pour certains, le Somaliland, ou la Somalie britannique comme on l’appelait auparavant, n’a jamais été une possession coloniale à proprement parler pour les Anglais. Ils soulignent le fait que le pays était sous le protectorat britannique, un accord où on octroie à un territoire dépendant un certain degré d’autonomie et d’indépendance pour diriger les affaires locales, la politique étrangère et les questions internationales.

En tout cas, le territoire a obtenu son indépendance le 26 juin 1960, conformément à l’idée qu’il rejoindrait la Somalie italienne au sud. Le Somaliland a précédé la Somalie italienne dans l’obtention de son indépendance. Dans un laps de temps très bref, autour de cinq jours, le territoire a existé en tant qu’Etat du Somaliland en constituant avec la Somalie une union de deux états souverains.

Cela semble être la base motrice du Somaliland pour explorer l’option légale puisque le territoire doit prouver qu’il s’agit d’un Etat pour que la Cour internationale de justice considère sa requête et doit établir la substance juridique qui a le droit à l’auto-détermination.

Le ministre des Affaires étrangères du Somaliland, Saad Ali Shire, a affirmé au Journaliste que son gouvernement est un bon cas légal pour l’autodétermination, étant donné qu’ils demandent de quitter une union dans laquelle ils sont entrés de plein gré : « Nous étions un Etat indépendant quand nous avons forgé l’union et tout ce que nous voulons faire à présent est de quitter cette union ». Le ministre a également soutenu que le cas de son pays est d’autant plus puissant quand on se rend compte que la volonté d’indépendance est une requête populaire des habitants du Somaliland. « Ce n’est pas une décision des politiciens ; c’est plutôt la décision qui a été réaffirmée par le peuple à la conférence de réconciliation de Burao en 1991 et de nouveau au référendum à propos de la constitution du pays » a-t-il conclu.

En dehors de cela, le traitement que les Somalilandais ont subi de la part du gouvernement central somalien pendant quarante années est une autre raison pour que le Somaliland cherche à être un Etat souverain. Le ministre affirme avec prudence que le Somaliland n’est pas une région qui veut se séparer d’un pays, mais plutôt un pays qui veut quitter une union qu’il a choisie de rejoindre volontairement.
D’accord avec des experts légaux, le Somaliland pourrait bien être un cas unique pour la Cour internationale de justice et fait que celle-ci accepte de considérer la question peut être en soi interprété comme un signal positif pour la reconnaissance du Somaliland. Par exemple, dans le cas de la Rhodésie du Nord, la Cour internationale de justice n’a pas voulu la reconnaître comme Etat.

Néanmoins, la voie juridique pour gagner sa reconnaissance n’était pas la première priorité pour le Somaliland, qui a essayé divers chemins et a exercé un pouvoir discret avec ses partenaires stratégiques. En dehors de cela, les autorités somalilandaises ont aussi essayé d’engager leurs voisins Somaliens dans l’espoir de réaliser une séparation négociée.

Les pourparlers officiels entre le Somaliland et la Somalie ont finalement démarré en 2012 à Londres. La négociation a continué pendant neuf rounds jusqu’à ce qu’elle échoue finalement dû au manque d’engagement du côté somalien.

[1Le traité de Montevideo, signé en 1933, définit un État souverain comme celui qui respecte les quatre critères suivants : « être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d’un gouvernement, et être apte à entrer en relation avec les autres États